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Article 1 - Le trophée annuel du Ballon d'Or est organisé depuis 1956 par l'hebdomadaire France Football devenu bihebdomadaire en 1997.
Article 2 - De 1956 à 1994, le « Ballon d'Or France Football » a été attribué au meilleur joueur disposant d'une nationalité européenne évoluant dans un championnat européen.
De 1995 à 2006, le « Ballon d'Or France Football » a été attribué au meilleur joueur évoluant dans un championnat européen sans distinction de nationalité.
A compter de 2007, le « Ballon d'Or France Football » récompense le meilleur joueur au monde, c'est-à-dire sans distinction de championnat ni de nationalité.
Article 3 - De 1956 à 2006, le « Ballon d'Or France Football » a été élu par un jury international composé de journalistes spécialisés à raison d'un représentant par fédération affiliée à l'Union européenne de football (UEFA).
A compter de 2007, le « Ballon d'Or France Football » est attribué par un jury international composé de journalistes spécialisés, à raison d'un représentant par fédération affiliée à l'Union européenne de football (UEFA) et d'un représentant par fédération ayant participé au moins une fois à une phase finale de Coupe du Monde affiliée à la Confédération africaine de football (CAF), à la Confédération sud-américaine de football (CONMEBOL), à la Confédération d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale et des Caraïbes de football (CONCACAF), à la Confédération asiatique de football (AFC), à la Confédération d'Océanie de football (OFC).
Article 4 - Chaque juré désigne les noms de cinq joueurs par ordre décroissant de mérite. Depuis 1995, ces noms sont puisés dans une liste de 30 joueurs préalablement établie par la rédaction de France Football.
Article 5 - Les cinq joueurs cités se voient respectivement attribuer 5, 4, 3, 2 et 1 points.
Article 6 - Le trophée du « Ballon d'Or France Football » est attribué au joueur totalisant le plus grand nombre de points.
Article 7 - En cas d'égalité, un nouveau tour de scrutin est organisé entre les joueurs classés ex-aequo.
Article 8 - Le scrutin du « Ballon d'Or France Football » porte sur l'activité des joueurs dans le cadre de l'année civile.
Article 9 - Le « Ballon d'Or France Football » est attribué en fonction de quatre critères principaux :
a) Ensemble des performances individuelles et collectives (palmarès) pendant l'année considérée ;
b) Classe de joueur (talent + fair play)
c) Carrière
d) Personnalité, rayonnement.
Article 10 - Tout
litige né du scrutin du Ballon d’Or France
Football est tranché par le Directeur de la rédaction
de France Football en tant qu’organisateur et Président
du jury.
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